Prestations familiales
Allocations familiales (AF)
Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent:
- les allocations pour enfant;
- les allocations de formation professionnelle ou pour enfant invalide;
- les allocations de naissance ou d’accueil (unique).
AF EN FAVEUR DES PERSONNES SALARIEES
Des allocations entières sont octroyées pour les personnes ayant un salaire égal ou supérieur à CHF 7’170.00 par an ou CHF 597.00 par mois. Pour les salaires inférieurs à cette limite, il peut être accordé, à certaines conditions, une allocation pour personne sans activité lucrative.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocations familiales pour personnes salariées de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
AF EN FAVEUR DES PERSONNES INDEPENDANTES
Les personnes affiliées comme indépendantes à l’AVS et exerçant leur activité dans le canton de Vaud doivent être affiliées et cotiser à une caisse d’allocations familiales pratiquant dans le canton de Vaud. La cotisation s’élève à 2,8% du revenu cotisant AVS. La cotisation est prélevée sur les revenus jusqu’à concurrence de CHF 148’200.00 (au-delà de ce montant, aucune cotisation n’est prélevée).
Les allocations familiales sont accordées pour autant que l’indépendant réalise un revenu annuel supérieur à CHF 7’170.00 par année. Pour les revenus inférieurs à cette limite, il peut être accordé, à certaines conditions, une allocation pour personne sans activité lucrative.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocations familiales pour personnes indépendantes de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
AF EN FAVEUR DES PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE
Les personnes obligatoirement assurées à l’AVS en tant que personnes sans activité lucrative peuvent bénéficier des allocations familiales, pour autant :
- que leur revenu imposable soit inférieur ou égal à CHF 57’360.00;
- qu’elles ne soient pas au bénéfice de prestations complémentaires de l’AVS/AI.
Le droit aux allocations familiales pour non actifs est subsidiaire aux allocations dues aux salariés ou aux indépendants, aux allocations familiales dans l’agriculture, à celles versées par l’assurance-chômage ou à la prestation pour enfant qui s’ajoute aux indemnités journalières de l’AI.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
Allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité (APG)
Allocations pour perte de gain (APG) en cas de service
Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, la CroixRouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain (APG).
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocations pour perte de gain (APG) de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
Allocations de maternité (loi fédérale)
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant. Elle obtient, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait avant l’accouchement, mais au plus CHF 196 francs par jour.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocation de maternité (loi fédérale) de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
Allocations de maternité (loi cantonale)
L’allocation cantonale de maternité est accordée en cas de naissance, mais également en cas d’adoption ou d’accueil en vue d’adoption d’un enfant de moins de 12 ans.
L’allocation cantonale de maternité est une prestation destinée aux familles domiciliées dans le canton de Vaud depuis 9 mois au moins au moment de la naissance du bébé.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocations de maternité (loi cantonale) de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
Allocation de paternité (loi fédérale)
Les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum) dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant. Ils touchent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen soumis à l’AVS qu’ils réalisaient avant la naissance, mais au plus CHF 196 francs par jour.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocation de paternité de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
Prestation ponctuelle pour la famille
Le but général de la prestation ponctuelle pour la famillle est d’octroyer des aides financières, sous des formes diverses, à des familles domiciliées dans le canton et de condition modeste.
A la différence de la plupart des autres prestations sociales, celles de la prestation ponctuelle pour la famille ne sont pas fixées en fonction de limites de revenus ou de fortunes précises. C’est l’insuffisance des revenus par rapport à tel ou tel besoin qui détermine l’éventuel octroi de prestations. Les prestations sont en principe accordées pour une durée limitée de manière à aider une famille pour un motif précis.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Prestation ponctuelle pour la famille de l’Etat de Vaud.
Prestations complémentaires cantonales pour familles (PC Familles)
Les prestations complémentaires cantonales pour familles (PC Familles) s’adressent aux familles avec enfants de moins de 16 ans qui travaillent et qui n’arrivent pas à couvrir les besoins essentiels de leur ménage. Grâce à ce soutien financier, les familles concernées n’ont pas besoin de recourir à l’aide sociale et peuvent maintenir ou même augmenter leur activité lucrative.
Les prestations complémentaires pour familles se composent d’une prestation financière mensuelle et du remboursement des frais de garde et de maladie dûment prouvés.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page PC Familles du CRD de l’ARASMAC